Double Neuf

Haute-Savoie. Un policier municipal blessé dans un choc avec une camionnette.

Source : Le Dauphiné Libéré, 30 novembre 2012.

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/11/30/un-policier-municipal

Selon l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), 87 agents municipaux ont été blessés en service en 2012. [1] Un chiffre dont personne ne peut mettre en doute la véracité au vu de la vigilance de cette organisation syndicale à ce sujet. Il est, néanmoins, souhaitable de nuancer cette donnée.

Sachant qu’il y a approximativement 18 500 agents de police municipale en France (un chiffre stable ces dernières années après deux décennies de hausse), on obtient donc un taux de… 0,47 %. A titre de comparaison, Le Figaro avançait le 23 octobre dernier le chiffre de 38 blessés par jour parmi les forces de police d’Etat, soit 10 331 policiers et gendarmes blessés en service à cette date. [2] Il ne s’agit bien évidemment pas d’opposer les blessés des uns aux autres, encore moins de les nier, mais de relativiser les faits et de ne pas tronquer la réalité.

Malgré les discours alarmistes de certains syndicats, force est donc de constater que ce n’est pas la profession la plus dangereuse. Comment, cependant, expliquer cette dichotomie ? En 2011, Laurent Mucchielli a apporté des éléments de réponse à cette question en soulignant que « les notions de "danger" et de "risque", qui sont centrales dans l’attitude et dans les représentations des policiers eux-mêmes, ne sont pas objectivées ni enseignées dans les écoles de police. La porte est ainsi ouverte au déni autant qu’à la dramatisation abusive. » [3]

Le déni proviendrait par exemple des discours hostiles par principe à la police, dénigrant le statut de fonctionnaire, dénonçant la passivité et l’absence de réactivité. La dramatisation abusive proviendrait par exemple des discours les plus sécuritaires présentant un danger criminel omniprésent et croissant, voire de ceux qui n’hésiteraient pas à prétendre qu’un criminel en puissance se cache derrière chaque citoyen et que le policier doit s’en méfier par principe. Allez faire de la proximité après ça… [4]

Il concluait que « La réalité est plus prosaïque. D’abord, le métier de policier présente effectivement des risques supérieurs à la moyenne, mais bien inférieurs à ceux d’autres professions. […] Côté évolution, à l’inverse de l’affirmation sécuritaire, l’on assiste à une baisse constante du nombre de policiers tués en service. […] Quant aux causes, les graphiques publiés par Stéphane Lemercier en annexe de son livre le montrent : on est loin là aussi de la mythologie guerrière. La première cause de décès des policiers dans les années 2000 sont les accidents (accidents de la route, incidents de tir, incidents à l’entraînement, crash d’hélicoptère, etc.). Les fusillades n’arrivent qu’en second et assez loin derrière. »

Au vu de cette réalité, l’argument de la dangerosité du métier en raison d’une supposée violence croissante de la société pour exiger l’armement de tous les policiers municipaux – car c’est la finalité – n’est donc pas pertinent, même s’il est à nouveau agité à l’approche du débat sénatorial à propos des polices municipales le 24 janvier prochain. D’ailleurs, comme l’a récemment exposé le SAFPT (Syndicat autonome de la Fonction publique territoriale), il existe une autre voie que la dramatisation à l’excès pour porter cette revendication, même si le policier municipal n’est « pas vraiment un policier » comme le regrettait Jean-Louis Del Pistoia en 2011. [5]

Audacter calumniare, semper aliquid haeret. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose. Etrange devise que celle de Jean-Louis Del Pistoia. [1] Est-elle révélatrice du personnage ? En matière de citation, nous préférons celle de Térence : Quot homines, tot sententiae. Autant d’hommes, autant d’avis différents.

L’EFFET BOOMERANG

« exceptionnellement je me dois de répondre à un article qui me met personnellement en cause ». Tout est dans l’adverbe car c’est une exception à répétition ! Jean-Louis Del Pistoia se plaint avec emphase d’être personnellement mis en cause mais ne dit-on pas « Qui sème le vent récolte la tempête » ? Nous lui rappelons ici la chronologie de nos échanges : le 5 décembre dernier, nous dénonçons l’exploitation éhontée du drame de Saint-Arnoult-en-Yvelines sans jamais le citer, ni mentionner son organisation, pas même une allusion. Pourtant, le directeur national de la communication de l’USPPM nous interpelle directement à ce sujet deux jours plus tard : « Réponse à M. Opsomer ». Favorables au débat des idées dans le respect et l’expression des opinions dans toute leur diversité, nous publions son communiqué syndical sur notre blog. Hélas, la réciprocité n’est pas une idée partagée par notre dir’com’ réunionnais, adepte des commentaires fermés. Nous lui apportons, cependant, la contradiction sur notre site : « Du berger à la bergère : réponse à l’USPPM ». Jean-Louis Del Pistoia relance le débat dès le lendemain : « Réponse du berger à la bergère ? » Nous ripostons aussitôt : « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" ». Visiblement en difficulté, le héraut de l’USPPM change habilement de tactique : il s’éloigne sciemment du sujet initial en philosophant sur les finalités du syndicalisme et ne nous cite plus ouvertement tout en nous égratignant au passage. Une manœuvre astucieuse mais vite éventée. Nous répliquons avec humour : « Syndicalisme : l’Evangile selon Jean-Louis ». A court d’arguments pertinents mais désireux de garder la main, celui-ci essaie à nouveau de déporter le débat sur un autre terrain afin de faire oublier le sujet initial : la récupération syndicale d’un drame privé.

DURA LEX, SED LEX

Il expose quelques généralités sur la police municipale, écrivant par exemple que « La police municipale n'a jamais demandé à exister, les textes de lois sont venus renforcer, au fil du temps, ses compétences. »Nous nous sommes déjà exprimés par le passé à ce sujet et nous réitérons notre conclusion : « HISTORIQUEMENT, C’EST LA POLICE NATIONALE QUI EST MODERNE ET NON LA POLICE MUNICIPALE dont l’origine se perd dans la nuit des temps. » [2]

Il décoche ensuite quelques flèches à l’encontre de l’Etat et surtout des maires. Ces derniers sont, en effet, les employeurs des agents de police municipale mais aussi leurs patrons ; ne sont-ils pas destinataires des rapports et procès-verbaux de leurs employés conformément aux articles 21 et D15 du Code de procédure pénale ? Jean-Louis Del Pistoia assène pourtant que « bien que les maires définissent leur doctrine d'emploi, ceux-ci ne peuvent pas restreindre leurs compétences. » Las, c’est une énième galéjade. Ainsi, l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales (repris par l’article L130-5 du Code de la route) donne compétence aux agents de la police municipale en matière de verbalisation aux infractions définies à l'article R130-2 du Code de la route.

Cette mesure a été adoptée à la demande des maires de communes dotées de police municipale sans toutefois que l'adhésion au dispositif ne présente un caractère obligatoire. Le pouvoir de police relève de la compétence du maire qui peut ou non décider d'associer la police municipale à la verbalisation de ce type d'infraction. Afin de permettre à la personne verbalisée de se libérer immédiatement dans les mains de l'agent verbalisateur, comme le prévoit la loi, une régie d'État doit être créée. [3]

Par conséquent, en l’absence de régie, point de verbalisation. [4] Bis peccare in bello non licet. À la guerre, il n’est pas permis de se tromper deux fois.

Finalement, la vision la plus pertinente du métier de policier municipal a été énoncée par un fonctionnaire intervenant sous le pseudonyme « grand bleu » sur le forum du site police-info.com le 6 juin 2012 : « Nous sommes, par la volonté du législateur, une sorte de couteau suisse. »

ENTRE MARTEAU ET ENCLUME

En 1999, Le Canard enchaîné écrivait à propos des polices municipales : « Avec les flics et les gendarmes, la police municipale veut s’imposer comme une troisième force de l’ordre. Reste à savoir s’il s’agit d’ordre public ou d’ordre électoral. » L’insolent palmipède ajoutait à l’époque :

Pierre Bargibant, l’un des responsables du Syndicat général de la police, enfonce le clou : « D’un point de vue général, les policiers municipaux sont de plus en plus employés comme des supplétifs. » Sébastian Roché, universitaire spécialisé dans les questions de sécurité, analyse : « Pour les maires, il s’agit de répondre aux incivilités et à la petite délinquance, et les municipaux rêvent d’être de vrais flics. » […] Bref, les polices municipales sont tiraillées d’un côté par l’Intérieur, qui rêve d’en faire des flics subalternes, et de l’autre par des maires qui en font des agents électoraux. Il arrive que les deux camps y gagnent. [5]

Dix ans plus tard, précisément le 10 juillet 2009, un policier municipal sous le pseudonyme de « bigbear92 » s’exprime à ce sujet sur le forum du site police-info.com : « La Police municipale reste un outil électoral, nous le savons tous pour le vivre au quotidien. […] Bref, pour résumer, nous sommes des balles de ping-pong que l'Etat et les collectivités territoriales se refilent au gré de l'actualité, des élections ou de besoins ponctuels. »

QUEL AVENIR ?

« Oui à une évolution, non au n’importe quoi. Je ne suis pas un PN ni un gendarme, j’ai choisi ce métier pour sa différence et non pour trouver un copier-coller », protestait « Cian » sur le forum Police Online le 18 août 2009, tandis que « Vercingétorix » (rien que ça !) mettait en garde dès le 1^er janvier de la même année qu’« à force de vouloir trop grandir, nous nous écartons de plus en plus de nos administrés et perdons l'essence même de nos missions "la proximité". » Mais le travail de proximité est-il toujours leur priorité ? À cette question de La Gazette des communes, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, répond en ces termes :

La notion de police de proximité est fédératrice chez les élus et représente toujours le noyau dur des missions des PM. Pourtant, ce terme de police de proximité est un terme valise qui ne dit plus grand chose.

Les doctrines d’emplois sont diverses, mais les PM glissent progressivement vers un champ d’intervention plus policier au risque d’évacuer le travail de proximité.

Ce glissement d’activité n’est pas sans poser de questions : quelle valeur ajoutée, quelles spécificités les polices municipales apportent-elles par rapport aux forces de l’Etat ? [6]

Un sentiment partagé par feu le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport sur les polices municipales (page 31) :

Des policiers municipaux paraissent même éprouver la tentation de s’éloigner des municipalités pour se rapprocher de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Ce serait là certainement une erreur, non seulement parce qu’ils deviendraient alors une entité « sui generis » mal identifiée, mais surtout parce qu’ainsi ils perdraient tout ce qui a fait leur force, l’ancrage auprès des maires.

Le ministère de l’Intérieur a récemment relancé les discussions, Manuel Valls s’engageant à recevoir les organisations syndicales au mois de février 2013. [7] D’où les consultations menées actuellement sous l’égide du préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Consultations dont se gargarisent les heureuses élues [8] alors que ce haut fonctionnaire anime simultanément un groupe de travail qui « doit, prochainement, faire des propositions sur la conduite, dès 2013, de l’expérimentation, sur plusieurs sites, d’un partage des communications radio avec la police nationale et la gendarmerie et sur l’encadrement des passerelles professionnelles entre les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les polices municipales » selon le communiqué de la place Beauvau publié le 19 décembre, au lendemain d’une rencontre avec les deux sénateurs auteurs d’un rapport sur les polices municipales, François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS). [9] Le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM-FPIP) s’était alarmé l’an dernier que « la police municipale est en voie de devenir la déchetterie étatisée », dénonçant « passerelles et emplois réservés » vers la Fonction publique territoriale en général, les polices municipales en particulier, un système à sens unique alors que l’article L.412-50 du Code des communes spécifie que « Les agents de la police municipale de la commune où le régime de la police d'État est institué en application des articles L.132-6 et L.132-9 peuvent être intégrés dans les cadres de la police nationale dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Aujourd’hui, cette organisation ironise : « Des passerelles entre adjoints de sécurité/gendarmes adjoints volontaires et la Police Municipale ? Pourquoi pas... On peut quand même légitimement se demander POURQUOI la Police Nationale et la Gendarmerie tiennent tant à "donner" leurs agents, qu'elles ont elles même formés, à la Police Municipale alors qu'ils ont l'expérience requise pour rester dans leur administration d'origine ! » [10] Une ironie qui va rapidement tourner à l’acrimonie tant ce projet est avancé, pour ne pas dire finalisé.

Le 12 décembre dernier, suite à la publication de notre dernier billet intitulé « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" », Patrick Carré, président de la CFTC-Police municipale, formulait une demande d’apaisement dans le débat nous opposant à Jean-Louis Del Pistoia, directeur de la communication de l’USPPM. [1] Surpris par cette démarche, nous avions décidé de donner une suite favorable à cette requête… jusqu’à la lecture des derniers communiqués du héraut réunionnais de l’USPPM.

Celui-ci nous désigne implicitement dans la querelle opposant actuellement le SNPM-FO et l’USPPM au SDPM. Il écrit ainsi à propos de ce dernier : « Cette formation allant même et c'est un comble, à s'allier avec un des plus fervent détracteur de notre profession ». [2] Nous avons l’audace de considérer qu’il évoque notre personne sans nous nommer ouvertement, puisque le Syndicat de défense des policiers municipaux a effectivement fait écho à nos publications sur Twitter, même si nous n’avons réellement aucun intérêt dans ce différend syndical. Jean-Louis Del Pistoia dénonce pêle-mêle la désinformation, le dénigrement et les « procédés visant à discréditer les actions des autres organisations syndicales » sans oublier les « apprentis experts ». Notre orateur conclut son plaidoyer syndical en assénant qu’« Il n'y a aucune place pour les règlements de comptes personnels dans le syndicalisme ! » Une notion visiblement à géométrie variable puisque notre pacifique philosophe oublie sa diatribe à l’égard de Philippe Marc du SDPM quatre jours auparavant. [3] Est-ce là un nouveau disciple de Saint-Mathieu : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais » ? Ecoutons, néanmoins, ses saintes paroles :

Les principes du syndicalisme sont la cohésion et la cohérence dans les propos et les actions menées. […] Tenter de dénigrer toute action sous de fallacieux prétextes, n'est pas la vocation d'une organisation syndicale quelle qu'elle soit car le syndicalisme c'est aussi le respect de l'autre. […] Cela s'adresse donc à tous nos détracteurs qui œuvrent pour d'autres buts, qui déguisent la vérité et qui désinforment ! [4]

« Qui déguisent la vérité et qui désinforment » ? Diantre, notre syndicaliste professionnel va-t-il revêtir ses habits de pénitent ? En effet, lors de la tragédie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Frédéric Foncel, secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-FO), insinua que les agents de la localité n’étaient pas armés en vitupérant : « S'il avait été armé, il aurait pu se défendre et neutraliser son agresseur ». [5] Une antienne reprise par Jean-Louis Del Pistoia sur le forum du site police-info.com à l’encontre de policiers municipaux qui s’élevaient contre la récupération syndicale du drame. Or, les fonctionnaires de cette commune étaient-ils vraiment désarmés ?

DES AGENTS DÉSARMÉS ?

La réponse est négative. Les agents arnolphiens sont, en effet, équipés d’armes de 6e catégorie ; les matraques à poignée latérale, plus communément appelées tonfa, sont bien visibles sur cette photo tirée du site officiel de la ville :

http://www.villedesaintarnoultenyvelines.fr/fr/informatio...

L’article 122-5 du Code pénal impose que les moyens de défense employés en cas d’agression soient proportionnels à la gravité de l'atteinte. Or, dans le cadre de leur formation aux gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI), les policiers municipaux n’apprennent-ils pas à désarmer avec le tonfa des adversaires munis d’armes aussi diverses qu’un couteau, un nunchaku, une batte de base-ball ou un simple bâton ? [6] Las, dans le cas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la victime a été poignardée par surprise. Ne pas désinformer, ni déguiser la vérité, voilà des paroles fortes à méditer… et à appliquer ; ne lit-on pas dans l’Evangile de Saint-Mathieu : « Pourquoi voyez-vous une paille dans l’œil de votre frère, tandis que vous ne voyez pas une poutre dans le vôtre » ?

QUI DIT LA VÉRITÉ ?

Cependant, les organisations syndicales sont comme les religions : toutes affirment détenir la vraie Vérité (pardon pour ce pléonasme). Dès lors, questionner est un signe d’impiété, pis une insupportable mise en cause de leur autorité. Pourtant, face à la guerre larvée des communiqués, est-il vraiment outrageant de s’interroger ? Ainsi, à propos de la grève de Levallois-Perret par exemple, le SNPM-FO et l’USPPM se félicitent du « Franc succès de la manifestation des policiers municipaux » tandis que Le Parisien signale le lendemain le « flop du rassemblement de la police municipale », annonce rapidement suivie d’un démenti cinglant des premiers. [7] Nous n’avons nullement l’intention de nous immiscer dans ce débat, encore moins de tenter de dénouer les fils de la vérité, d’autant que d’autres se sont visiblement attelés à cette tâche. [8] Nous notons juste avec humour que l’article du Parisien a suscité trois réactions, dont une sous le pseudonyme « snpmcftcpdl » alors que le Syndicat national des policiers municipaux est désormais affilié à Force ouvrière. [9]

Cela étant dit, comment évaluer un syndicat ? Comment mesurer son efficacité ? Finalement, on juge un syndicat à ses résultats comme « On juge l’arbre à ses fruits » selon Saint-Mathieu.